Abolition des brevets sur les vaccins covid-19 - le faux débat

Ce matin j’entendais la “Chronique Economique” d’Amid Faljaoui sur Classic 21 dont le contenu portait sur le débat qui anime certains depuis la sortie des vaccins et qui prônent l’abolition des brevets sur ces vaccins.


La propriété intellectuelle empêcherait la production et la diffusion massive de ce vaccin.


Bullshit!

Ça m'énerve d’entendre ou de lire de si gros raccourcis.

Évidemment c’est plus facile pour moi de m’exprimer sur cette question de propriété intellectuelle puisque c’est mon métier.


Pour essayer de faire simple:

Selon moi, il y a une grande différence entre brevet et exploitation commerciale du brevet.


Le brevet permet à un inventeur et au déposant (parfois l’institution dans laquelle travaille l’inventeur) d’une réponse technique à un problème technique de:

1) prouver qu’il est bien l’inventeur de ce procédé - par le dépôt et la publication du brevet


2) Que sa technologie est véritablement innovante car, avant d’être enregistré et publié, la demande de brevet et donc, en quelque sorte, la technologie subit un examen approfondi pour voir si le critère de nouveauté est bien rencontré.


3) D’avoir un droit de propriété et de monopole sur ce brevet. Ce droit de monopole permet au détenteur du brevet d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son brevet.

C’est au moment d’autoriser autrui d'utiliser le brevet qu’intervient ce qu’on appelle “l’exploitation commerciale” - en faisant très court, à cette étape-là, on donne une dimension économique à la technologie. ( par exemple en accordant des licences d’exploitation. C’est autoriser quelqu’un d’autre à produire la technologie mais en retournant à l’inventeur souvent un pourcentage du chiffre d’affaires. ‘les royalties’)


Dans le cas des vaccins covid-19, le détenteur du brevet peut, tout à fait, décider d’accorder une exploitation du brevet à titre gratuit. Et donc, faciliter la production et la diffusion.

En demandant l’abolition d’un brevet, c’est un peu comme si on demandait à un auteur de ne pas apposer son nom sur son roman ou que le meilleur morceau de

-M- devenait anonyme.

Ce que j’essaie de démontrer c’est qu’un droit de propriété intellectuelle va au-delà de l’exploitation économique. Même si c’est une sorte de concept intangible pour tout un chacun.

C’est un attribut important pour le.s chercheur.s qui ont mis au point un nouveau procédé qui leur permet d’obtenir une visibilité et une reconnaissance du fruit de leur travail et surtout de revendiquer la paternité de l’invention, de l'œuvre.

Exiger l’abolition du brevet n’a, selon moi, aucun sens.

Ouvrir le débat sur une question “éthique”: Doit-on limiter l’exploitation commerciale des brevets, en temps de crise et dont les recherches menant au brevets auraient exclusivement été financés par des deniers publics? De ce fait, opter pour l’octroi de licences à titre gratuit afin d’accélérer un processus de production et de diffusion du vaccin serait-il l’angle le plus juste et le plus adéquat? La question mérite qu'on y réfléchisse!

A ce stade, j'ai mon opinion personnelle, qui n'est pas l'objet aujourd'hui. J’espère, en tous cas, que ce petit essai de “vulgarisation” permettra à certains d’y voir plus clair, de nuancer l’actu et surtout d’éviter les raccourcis trop rapides.

Photo by Finger Cat - unsplash.com


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